RGPD
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
App Automobile – [Forme juridique]
[Adresse]
E-mail DPD : rgpd@appautomobile.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone
- Données professionnelles : raison sociale, SIRET
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès (anonymisés)
- Données de facturation : gérées exclusivement par PayPal (jamais stockées sur nos serveurs)
Nous ne collectons pas de données bancaires. Les informations de paiement par carte sont traitées directement par PayPal via ses Hosted Fields sécurisées (PCI-DSS niveau 1).
3. Finalités des traitements
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Fourniture des services SaaS souscrits
- Support client et assistance technique
- Envoi de communications liées au service (mises à jour, maintenance)
- Conformité légale et comptable
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat : traitement des abonnements et fourniture des services
- Intérêt légitime : sécurité et amélioration des services
- Obligation légale : conservation des documents comptables
- Consentement : communications marketing (si applicable)
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits : rgpd@appautomobile.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.3, accès restreint, surveillance des intrusions, hébergement en France dans des datacenters certifiés.
8. Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :
- PayPal (Europe) S.à r.l. – traitement des paiements (Luxembourg, UE)
- [Hébergeur] – hébergement (France)
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
Dernière mise à jour : mai 2026